1. ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

1.1.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Fitchef (« Le Vendeur »), société SAS société par actions simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro Siret 90079446200011, domicile 22 av. Alexandre Dumas 91550 Paray-Vieille-Poste, sur le site Internet fitchef.fr (« le Site Internet »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison des produits figurant dans le catalogue de la boutique en ligne.

1.2.
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site Internet.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et informations présentées sur le Site Internet ne sont pas contractuelles et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

1.3.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1.4.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site Internet fitchef.fr.

1.5.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

1.6.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles par simple demande via son compte client ou avec justificatif d’identité sur la page contact du site internet fitchef.fr

1.7.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Nom d’utilisateur et mot de passe
Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par lui. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le Site Internet d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

Commandes
Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision.
Le Client s’interdit de revendre les Produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel.
L’enregistrement d’une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par ce dernier de l’intégralité du prix.

Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

  1. ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet. Le Vendeur se réservant le droit de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et mise à disposition du Client dans son espace personnel.

  1. ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par les différentes voies de paiement sécurisé, par cartes bancaires.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

  1. ARTICLE 5 – RETRAIT EN POINT DE VENTE ET LIVRAISON DES PRODUITS

Retrait en point de vente
Dans le cas d’une commande en Retrait en point de vente, le Client s’engage à venir retirer sa commande à l’adresse fournie à l’heure du rendez-vous. En cas de non présentation le jour de retrait choisi, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait.

Livraisons
Tous les Produits pourront être livrés chez le Client domicilié exclusivement En France, en Belgique, en Italie et au Portugal.
Les expéditions à domicile sont effectuées Uniquement en France métropolitaine.
Les expéditions en Belgique, en Italie et au Portugal sont effectué uniquement en point relais.

Le Client est responsable des informations relatives aux nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Quand cela est possible compte-tenu de la nature périssable des Produits, si le Client souhaite faire ré-acheminer le colis à une autre adresse, celui-ci devra prendre en charge la totalité des frais y afférents.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

Le Vendeur s’engage après confirmation du paiement, à traiter et acheminer la commande jusqu’à la destination notifiée, selon la procédure et le transport de son choix. Les commandes reçues via internet, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire et sa réception effective sont préparées et expédiées dans les délais correspondants à la modalité de livraison choisie. Toutefois, en période de forte activité ou de perturbations météorologiques, (Fêtes de fin d’année, St Valentin, Pâques….), un délai de 2 à 5 jours supplémentaires est à prévoir.

Par ailleurs, le vendeur s’engage à envoyer les commande selon les modalité d’envoi convenue, cependant un délais de livraison plus longs dû au transporteur, ne pourrait lui être imputée. Ainsi, dans ce contexte, aucun retour ou remboursement ne saurait être éfféctué par le vendeur, hormis en cas de dégat subit sur les pots en verre fournis avec une preuve du dégat comme une photo).

Enfin, si le Produit sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.16-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

  1. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les Produits vendus sur le site Internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Vendeur prendra contact avec le Client par téléphone ou par courriel dans les meilleurs délais afin de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce Produit, lorsque cela est possible.

  1. ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation, lorsque le Vendeur se charge de l’acheminement du Produit vendu, le transfert des risques sera réalisé au moment où le client prendra physiquement possession du Produit.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.

  1. ARTICLE 8 – RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […]:
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
-de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
-de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé; ».

  1. ARTICLE 9 – GARANTIE DES PRODUITS

Le Vendeur garantit au Client qu’ils sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, par courrier électronique ou postal, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de trois jours à compter de la livraison des Produits ou de l’existence des vices cachés (sauf Produits périssables de plus courte durée) et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client utilisé au moment de l’achat.

En ce qui concerne les produits périssables, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non- respect par le Client, des conditions de conservation et/ou consignes optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage ; en tout état de cause, pour l’ensemble des Produits vendus, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

  1. ARTICLE 10 – INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement, entre-autre, des factures, .

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet.

  1. ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

  1. ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par courriel donnant lieu à un courriel d’accusé de réception du destinataire, et à défaut par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues.

Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

  1. ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera au Vendeur pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Paris.